1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

2. DESIGNATION DU LOGEMENT

Villa La Favorite
Capharnaüm N°1 – Lot 3
97140 Capesterre de Marie Galante

Date de construction : 2015

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur loue au Preneur le logement pour les dates spécifiée au moment du paiement.

Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le jour du départ à 11 h au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs

Au 1er jour de location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.

4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Le montant de la réservation comprend la loyer pour la durée du séjour, le ménage de sortie et le dépôt de garantie.

Les versements sont effectués de la manière suivante :
A la réservation :
30% d’arrhes à la réservation

Avant l’arrivée dans le logement :
Paiement du solde

Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles : Eau, Gaz, Air conditionné, Internet, TV.

5. ARRHES

Le Preneur s’engage à verser à la réservation de location les arrhes correspondant à 30 % du prix total de la location.

6. REGLEMENT DU PRIX

Le solde du montant du loyer, après déduction du montant des arrhes, sera versé par le Preneur avant l’entrée dans le logement.

7. DEPOT DE GARANTIE

Le montant de 600 € à titre de dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement, causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement, causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

8. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

9. INVENTAIRES

Un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur est remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l’inventaire n’est pas établi et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (inventaire contradictoire), l’inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement est contestable par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l’inventaire réalisé par le Bailleur et communiqué au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un inventaire sera établi par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
A défaut d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux à inventaire complet.

10. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location.

11. OBLIGATIONS DU PRENEUR

– Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

– Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

– Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

– Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

– Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

– Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

12. ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties.

Si le Preneur renonce à la location :
Il sera remboursé à hauteur de 50% si l’annulation de la location intervient au moins 14 jours avant la date d’arrivée.
Il sera remboursé à hauteur de 100% si l’annulation de la location intervient au moins 30 jours avant la date d’arrivée.
Si le Preneur écourte le séjour, il est redevable de la totalité des sommes dues.

Si le Bailleur renonce à la location, le Preneur sera remboursé à hauteur de 100%.

13. ASSURANCES

Le Preneur doit avoir contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…) lors de sa réservation auprès de la compagnie de son choix. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.

14. RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

15. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

DESCRIPTION DU LOGEMENT
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Description :

Nombre de pièces principales : 3

Superficie totale : 220 m2 avec gallerie
Salon / Cuisine équipée : 50 M²
Chambre Est : 16 M²
Salle de bain et WC Est : 5 M²
Chambre Ouest : 18 M²
Salle de bain et WC Ouest : 5 M²
Cellier : 7 M²
WC : 2 M²

Places de Parking : 3
Piscine : A débordement, traitement au sel, alarme
Jardin clos : 1.100 M²

Situation :

Exposition et vue : Vue Mer, exposé sud
Distance des commerces : 1km
Plage la plus proche : 2km

Equipements :

Eau : Ville / Citerne
Gaz : Bouteilles (x2)
Air Conditionné : Chacune des 2 chambres est climatisée
Téléphone fixe : Non
Réseau portable : 3G bonne qualité
Internet : Via Wifi
Télévision : Oui, bouquet Orange
Radio / Musique : Enceinte connectée
Petit électroménager Bouilloire électrique, cafetières gaz et électrique, grille-pain
Divers Vaisselle, linge de maison, un fer à repasser + table à repasser,
Un aspirateur sans sac, un sèche-cheveux

Inventaire du mobilier :

Cuisine Plaque de cuisson gaz
Four Electrique
Four micro-onde
Combiné Réfrigérateur / Congélateur
Lave-vaisselle
4 chaises-tabourets

Salon 1 Canapé convertible
1 Loveuse (5iéme couchage avec moustiquaire amovible)
1 Buffet

Chambre Ouest 1 lit 160×200 + moustiquaire
2 fauteuils
1 table basse
1 placard

Salle de bain Ouest 1 WC
1 lavabo sur plan bois rouge
1 douche

Chambre Est 1 lit 160×200 + moustiquaire
2 fauteuils
1 table basse
2 tables de chevet

Salle de bain Est 1 WC
1 lavabo sur plan bois rouge
1 douche

Cellier 1 lave-linge 7kgs

Terrasse 1 table avec rallonge (6 couverts)
4 chaises
1 banc 2 places
1 canapé extérieur 3 places
4 bains de soleil
2 hamacs
1 barbecue

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